Les règles d’urbanisme pour une piscine :

 

Principes :

La réalisation d’une piscine fixe de surface supérieure à 10 m² nécessite l’autorisation administrative préalable. Aussi, le projet devra faire l’objet d’une déclaration.

 

– Pour une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100 m² (majorité des cas) une simple Déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie de votre domicile.

 

– Pour une piscine d’une surface supérieure à 100 m² il sera nécessaire de déposer un Permis de construire en mairie.

 

– Pour toute piscine couverte par un abri d’une hauteur supérieure à 1.80m c’est également un Permis de construire qu’il faudra déposer.

L’installation d’un abri de piscine de moins de 1.80m de hauteur ne nécessite aucune démarche.

 

 

Délai de réponse administrative :

Le délai normal d’instruction est de 1 mois pour les Déclarations préalables et de 2 mois pour les Permis de construire.

Cependant le délai peut dans certains cas être rallongé. Il vous sera alors indiqué en mairie et confirmé dans le mois qui suit le dépôt.

 

 

Règles d’implantation :

Comme toute nouvelle construction, l’ouvrage devra être implanté à 0 ou 3m des limites séparatives.

Cette règle peut différer en fonction de la zone géographique où sera implantée la piscine. De nombreuses exceptions et cas particuliers existent.

Dans tous les cas c’est le Plan Local d’Urbanisme de votre commune qui confirmera cette distance.

Tous ces renseignements vous seront donnés gratuitement en mairie, sur simple demande, avant toute démarche.

 

 

Le cas des piscines hors sol fixes :

L’installation estivale d’une piscine hors sol ne nécessite aucune démarche administrative.

Cependant, si celle-ci doit rester fixe toute l’année sans être démontée, les règles de déclaration s’appliquent.

Aussi toute piscine hors sol à demeure, d’une surface supérieure à 10 m² devrait faire l’objet d’une déclaration préalable. Il convient donc de se renseigner en mairie.

 

Taxes locales :

Comme toute nouvelle construction celle-ci fera l’objet d’une Taxe local d’aménagement qui sera calculée en fonction de la surface de votre piscine. (Celle-ci est variable d’une commune à l’autre. Compter une moyenne de 11 euros / m²)

Votre mairie pourra également vous le confirmer ainsi que l’évolution de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.